Permis d'aménager n° 03030516C0001 à Salindres pour un terrain de 9 303 m², L Ausselet-Nord
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PA n° 03030516C0001
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2017 à Salindres (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03030516C0001 porte sur un projet situé L Ausselet-Nord. SAS FONCIERE BAMA figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 303 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH180, AH277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Salindres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Salindres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 303 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NIMES CEDEX 02 (30913)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03030516C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |