Permis d'aménager n° 03002025V0001 à Aubord pour un terrain de 102 367 m², Chemin Des Mas Mas De Talen
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PA n° 03002025V0001
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03002025V0001, délivré le 9 juin 2026 à Aubord (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Des Mas Mas De Talen. Le projet est porté par SAS FONCIERE BAMA.
L'opération s'étend sur un terrain de 102 367 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB20, ZB22, ZB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Aubord est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 102 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002025V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |