Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03002025V0001

Permis d'aménager n° 03002025V0001 à Aubord pour un terrain de 102 367 m², Chemin Des Mas Mas De Talen

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PA n° 03002025V0001

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03002025V0001, délivré le 9 juin 2026 à Aubord (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Des Mas Mas De Talen. Le projet est porté par SAS FONCIERE BAMA.

L'opération s'étend sur un terrain de 102 367 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB20, ZB22, ZB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Aubord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Surface du terrain

102 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB20 ZB22 ZB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Talen

Territoires administratifs

Commune
Aubord Code postal 30620 Identifiant INSEE 30020
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 102 367 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388849200
SIRET
38884920000034
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03002025V0001
Code commune INSEE 30020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 102 367 m², situé Chemin Des Mas Mas De Talen à Aubord (30620).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SAS FONCIERE BAMA et autorisée le 9 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002025V0001, déposé en mairie d'Aubord.

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