Permis d'aménager n° 03002025V0001 à Aubord pour un terrain de 102 367 m², chemin des Mas Mas de Talen
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 juin 2026
Dossier PA n° 03002025V0001
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03002025V0001, ayant fait l'objet d'une décision le 9 juin 2026 à Aubord (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé chemin des Mas Mas de Talen. Le projet est porté par SAS FONCIERE BAMA.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 102 367 m².
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZB 20, ZB 22, ZB 23. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Aubord, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 102 367 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 102 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS FONCIERE BAMA, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Ce demandeur a déposé 95 permis d'aménager référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002025V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |