Permis d'aménager n° 03030514A0001 à Salindres, Le Severac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PA n° 03030514A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2015 à Salindres (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03030514A0001 porte sur un projet situé Le Severac.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM697, AM696, AM124. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Salindres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salindres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ISLE-ADAM (95290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03030514A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 16/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |