Permis d'aménager n° 03030512A0002 à Salindres, Rue Du Malpas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PA n° 03030512A0002
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Malpas, le permis d'aménager n° 03030512A0002 a été délivré le 9 avril 2013 à Salindres (Gard, Occitanie). SAS FONCIERE BAMA figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK11, AK682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Salindres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Salindres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000000
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03030512A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |