Permis d'aménager n° 03030516C0002 à Salindres pour un terrain de 23 193 m², Rue De Provence
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PA n° 03030516C0002
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03030516C0002, délivré le 23 décembre 2016 à Salindres (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De Provence. Le demandeur déclaré est SAS FONCIERE BAMA.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 193 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Salindres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Salindres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NIMES CEDEX 02 (30913)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03030516C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |