Permis d'aménager n° 0303052300001 à Salindres pour un terrain de 4 423 m², Rue Du Malpas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PA n° 0303052300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2023 à Salindres (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0303052300001 porte sur un projet situé Rue Du Malpas.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 423 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK719, AK720. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Salindres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salindres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 423 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSSON (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303052300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |