Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03030516C0003

Permis d'aménager n° 03030516C0003 à Salindres pour un terrain de 7 585 m², Chemin De Transhumance

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAS FONCIERE BAMA et autorisé le 20 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03030516C0003, déposé en mairie de Salindres.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PA n° 03030516C0003

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2017 à Salindres (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03030516C0003 porte sur un projet situé Chemin De Transhumance. Le projet est porté par SAS FONCIERE BAMA.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 585 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Salindres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Surface du terrain

7 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/03/2017

Chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Localisation du projet à Salindres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salindres Code postal 30340 Identifiant INSEE 30305
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 585 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388849200
SIRET: 38884920000034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03030516C0003
Code commune INSEE	30305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 585 m², situé Chemin De Transhumance à Salindres (30340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAS FONCIERE BAMA et autorisé le 20 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03030516C0003, déposé en mairie de Salindres.

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