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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0263302600001

Permis d'aménager n° 0263302600001 à Saint-Sorlin-en-Valloire pour un terrain de 20 680 m², Rue De Bellangeon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAS FONCIERE BAMA et autorisé le 21 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263302600001, déposé en mairie de Saint-Sorlin-en-Valloire.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PA n° 0263302600001

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sorlin-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0263302600001 a été délivré le 21 juillet 2026, pour un projet situé Rue De Bellangeon. SAS FONCIERE BAMA figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 20 680 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE903, AE535, AE901. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Sorlin-en-Valloire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Surface du terrain

20 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

28/05/2026

Autorisation

21/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sorlin-en-Valloire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE903 AE535 AE901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sorlin-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26330
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 680 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388849200
SIRET: 38884920000034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0263302600001
Code commune INSEE	26330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 juillet 2026
Date de dépôt	28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 680 m², situé Rue De Bellangeon à Saint-Sorlin-en-Valloire (26210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAS FONCIERE BAMA et autorisé le 21 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263302600001, déposé en mairie de Saint-Sorlin-en-Valloire.

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