Permis d'aménager n° 03028419C0003 à Saint-Martin-de-Valgalgues pour un terrain de 8 040 m², Chemin Du Petit Devois
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PA n° 03028419C0003
Demandeur
SARL OBJECTIF IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Petit Devois, le permis d'aménager n° 03028419C0003 a été délivré le 19 septembre 2019 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie). SARL OBJECTIF IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 040 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT291. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Valgalgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL OBJECTIF IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380942094
- SIRET
- 38094209400026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ALES (30100)
Autres dossiers de SARL OBJECTIF IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03028419C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |