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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03028419C0003

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 8 040 m² de terrain - Chemin Du Petit Devois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL OBJECTIF IMMOBILIER et autorisé le 19 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028419C0003, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PA n° 03028419C0003

Demandeur

SARL OBJECTIF IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03028419C0003, délivré le 19 septembre 2019 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Petit Devois, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL OBJECTIF IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 8 040 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2019

Surface du terrain

8 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/02/2022

Autorisation

19/09/2019

Chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 040 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL OBJECTIF IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 380942094
SIRET: 38094209400026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03028419C0003
Code commune INSEE	30284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 septembre 2019
Date de dépôt	01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 040 m², situé Chemin Du Petit Devois, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL OBJECTIF IMMOBILIER et autorisé le 19 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028419C0003, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.