Permis d'aménager n° 03028416C0001 à Saint-Martin-de-Valgalgues, Petit Devois
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 octobre 2016
Dossier PA n° 03028416C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03028416C0001 a fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2016 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Petit Devois.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI520, AT3. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Valgalgues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HIPPOLYTE DU FORT (30170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03028416C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |