Permis d'aménager n° 03028414A0002 à Saint-Martin-de-Valgalgues, Chem De Tamaris
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PA n° 03028414A0002
Demandeur
SCI DE RIBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Tamaris, le permis d'aménager n° 03028414A0002 a été délivré le 16 septembre 2014 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI DE RIBES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Valgalgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE RIBES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399584531
- SIRET
- 39958453100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GRAND-COMBE (30110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03028414A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |