Permis d'aménager n° 03000717C0001 à Alès, Place Saint Jean
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PA n° 03000717C0001
Demandeur
COMMUNE D ALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03000717C0001, délivré le 13 février 2018 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Place Saint Jean. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ALES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CB. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Alès
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000078
- SIRET
- 21300007800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALES CEDEX (30115)
Autres dossiers de COMMUNE D ALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000717C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |