Permis d'aménager n° 03028419C0004 à Saint-Martin-de-Valgalgues, Lavabreille
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PA n° 03028419C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03028419C0004, délivré le 19 août 2021 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Lavabreille.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD615, AD617, AD619. Le dossier a été instruit en 2 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Valgalgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2021.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2021
Achèvement (DAACT)
19/08/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03028419C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |