Permis d'aménager n° 0300072300004 à Alès pour un terrain de 9 000 m², Place De L'abbaye
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PA n° 0300072300004
Demandeur
COMMUNE D ALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0300072300004 a été délivré le 20 février 2024 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Place De L'abbaye. Le projet est porté par COMMUNE D ALES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CB9999. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Alès
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000078
- SIRET
- 21300007800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALES (30100)
Autres dossiers de COMMUNE D ALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300072300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |