Permis d'aménager n° 0302842200001 à Saint-Martin-de-Valgalgues pour un terrain de 4 770 m², Impasse Des Chouettes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PA n° 0302842200001
Demandeur
SAS MULA-SERRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0302842200001, délivré le 9 décembre 2022 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Impasse Des Chouettes. La demande émane de SAS MULA-SERRET.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 770 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR254, AR257, AR260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Valgalgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MULA-SERRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851106674
- SIRET
- 85110667400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0302842200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |