Permis d'aménager n° 03028416C0002 à Saint-Martin-de-Valgalgues pour un terrain de 30 209 m², Sermeil
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PA n° 03028416C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2020 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03028416C0002 porte sur un projet situé Sermeil.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 209 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP98, AP142. L'instruction du dossier a duré 4 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Valgalgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
06/08/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 209 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03028416C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |