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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03000716C0001

Permis d'aménager n° 03000716C0001 à Alès pour un terrain de 48 481 m², Rue Francis De Pressence Tamaris

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ALES et autorisée le 23 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000716C0001, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PA n° 03000716C0001

Demandeur

COMMUNE D ALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Alès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03000716C0001 a été délivré le 23 août 2016, pour un projet situé Rue Francis De Pressence Tamaris. Le projet est porté par COMMUNE D ALES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 48 481 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC357. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2016

Surface du terrain

48 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tamaris

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	48 481 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALES

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000078
SIRET: 21300007800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ALES (30105)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03000716C0001
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 481 m², situé Rue Francis De Pressence Tamaris à Alès (30100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ALES et autorisée le 23 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000716C0001, déposé en mairie d'Alès.

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