Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03018921P0013

Permis d'aménager n° 03018921P0013 à Nîmes, 110 Rue Henri Bosco

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC et autorisé le 2 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 29 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018921P0013, déposé en mairie de Nîmes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PA n° 03018921P0013

Demandeur

SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03018921P0013 a été délivré le 2 mai 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 110 Rue Henri Bosco. Le projet est porté par SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DR238. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 111 permis d'aménager référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2023.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

29/12/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/05/2022

Chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

29/12/2023

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DR238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451563266
SIRET: 45156326600019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018921P0013
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 110 Rue Henri Bosco à Nîmes (30900).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC et autorisé le 2 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 29 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018921P0013, déposé en mairie de Nîmes.

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