Permis d'aménager n° 03018922P0005 à Nîmes pour un terrain de 2 816 m², rue de l'Encierro
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PA n° 03018922P0005
Demandeur
AVENIR PPG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018922P0005 a été délivré le 27 octobre 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse rue de l'Encierro. Le projet est porté par AVENIR PPG.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 816 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 07/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CV 600. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 114 permis d'aménager à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2023.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
07/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 816 m².
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| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVENIR PPG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Milhaud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AVENIR PPG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879481224
- SIRET
- 87948122400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MILHAUD (30540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018922P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle CV 600 à Nîmes (30900)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.