Permis d'aménager n° 03018922P0005 à Nîmes pour un terrain de 2 816 m², Rue De L'encierro
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PA n° 03018922P0005
Demandeur
AVENIR PPG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'encierro, le permis d'aménager n° 03018922P0005 a été délivré le 27 octobre 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le projet est porté par AVENIR PPG.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 816 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV600. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2023.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
07/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR PPG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879481224
- SIRET
- 87948122400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MILHAUD (30540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018922P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |