Permis d'aménager n° 03018922P0003 à Nîmes pour un terrain de 1 762 m², 61 Rue Menard
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PA n° 03018922P0003
Demandeur
LES 12 CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018922P0003 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un projet situé 61 Rue Menard. LES 12 CHENES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 762 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT314, DT851. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 12 CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 888928686
- SIRET
- 88892868600011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018922P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |