À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018922P0003 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un projet situé 61 rue Menard. Le marchand de biens LES 12 CHENES est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 762 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence DT 314, DT 851. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Menard, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 114 permis d'aménager à Nîmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Surface du terrain

1 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT 314 DT 851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 762 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 762 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LES 12 CHENES, une SNC basée à Nîmes.

Demandeur

LES 12 CHENES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 888928686
SIRET: 88892868600011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: NÎMES (30000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018922P0003
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur les parcelles DT 314, DT 851 à Nîmes (30900)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°03018922P0002 Autorisé

76 rue Rouget de Lisle

Parcelle DT 851 à Nîmes (30900)

15/03/2022 1 002 m² terrain LES 12 CHENES

Permis d’aménager sur la même voie, rue Menard à Nîmes (30900)

Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Menard depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03018920P0004 Terminé

62 rue Menard

Nîmes (30900)

18/12/2020 1 935 m² terrain JASMIN D'ARCLAY

PA n°03018919P0009 Terminé

70 rue Menard

Nîmes (30900)

17/03/2020 3 198 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Nîmes

PA n°03018921P0015 Terminé

557 rue Andre Marques

Nîmes (30900)

11 mai 2022 600 m² foncier SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC

PA n°03018922P0002 Annulé

rue des Trois Ponts / Impasse

Nîmes (30900)

29 juil. 2022 3 965 m² foncier ANGELOTTI PROMOTION

PA n°03018922P0004 Autorisé

Nîmes (30900)

27 sept. 2022 COMMUNE DE NIMES

PA n°03018922P0005 Terminé

rue de l'Encierro

Nîmes (30900)

27 oct. 2022 2 816 m² foncier AVENIR PPG

PA n°03018922P0006 Terminé

place du Cardinal

Nîmes (30900)

18 janv. 2023 644 m² foncier CAMISANI

PA n°03018922P0009 Autorisé

6 rue du Cirque Romain

Nîmes (30900)

09 mars 2023 160 m² foncier SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE JEAN MICHEL RICHER GEOMETRE EXPERT

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