Permis d'aménager n° 03018921P0014 à Nîmes pour un terrain de 1 564 m², Impas Du Levraut
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 03018921P0014
Demandeur
DIMENSION NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018921P0014 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé Impas Du Levraut. DIMENSION NEUF figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 564 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KS526, KS924, KS933. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2023.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2022
Achèvement (DAACT)
28/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 564 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIMENSION NEUF
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 903951705
- SIRET
- 90395170500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018921P0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |