Permis d'aménager n° 03018921P0014 à Nîmes pour un terrain de 1 564 m², impasse du Levraut
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 03018921P0014
Demandeur
DIMENSION NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018921P0014 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé impasse du Levraut. Le marchand de biens DIMENSION NEUF est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 564 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré KS 526, KS 924, KS 933. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 114 permis d'aménager à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2023.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2022
Achèvement (DAACT)
28/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 564 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 564 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DIMENSION NEUF, un GIE basé à Montpellier. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
DIMENSION NEUF
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 903951705
- SIRET
- 90395170500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018921P0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles KS 526, KS 924, KS 933 à Nîmes (30900)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.