Permis d'aménager n° 03018921P0015 à Nîmes pour un terrain de 600 m², 557 rue Andre Marques
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PA n° 03018921P0015
Demandeur
SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018921P0015, délivré le 11 mai 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 557 rue Andre Marques. L'agence immobilière SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 600 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 23/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CZ 77, CZ 288. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 114 permis d'aménager à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2023.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2022
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 600 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC, une SARL basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 13 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451563266
- SIRET
- 45156326600019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018921P0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles CZ 77, CZ 288 à Nîmes (30900)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.