Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03018921P0015

Permis d'aménager à Nîmes pour 600 m² de terrain - 557 Rue Andre Marques

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC et autorisé le 11 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2022, achèvement déclaré le 23 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0015, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PA n° 03018921P0015

Demandeur

SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03018921P0015, délivré le 11 mai 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 557 Rue Andre Marques, Nîmes (30900). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC. L'opération concerne un terrain de 600 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CZ77, CZ288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2022

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2022

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/05/2022

Chantier (DOC)

11/09/2022

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ77 CZ288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	600 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451563266
SIRET: 45156326600019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018921P0015
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 600 m², situé 557 Rue Andre Marques, Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC et autorisé le 11 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2022, achèvement déclaré le 23 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0015, instruit par la commune de Nîmes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.