Permis d'aménager n° 03018921P0015 à Nîmes pour un terrain de 600 m², 557 Rue Andre Marques
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PA n° 03018921P0015
Demandeur
SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018921P0015, délivré le 11 mai 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 557 Rue Andre Marques. SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ77, CZ288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 111 permis d'aménager référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2022
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451563266
- SIRET
- 45156326600019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018921P0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |