Permis d'aménager n° 03018916P0017 à Nîmes, 153 Chemi De La Calmette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PA n° 03018916P0017
Demandeur
URBANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018916P0017, délivré le 8 février 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 153 Chemi De La Calmette. Le demandeur déclaré est URBANA.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
04/04/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521953729
- SIRET
- 52195372900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NIMES (30900)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018916P0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |