Permis d'aménager n° 03018916P0017 à Nîmes, 153 chemin de la Calmette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PA n° 03018916P0017
Demandeur
URBANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018916P0017, délivré le 8 février 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 153 chemin de la Calmette. Le marchand de biens URBANA porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2017, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CM 112. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Calmette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 114 permis d'aménager à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2018.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
04/04/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens URBANA, une SARL basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521953729
- SIRET
- 52195372900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de URBANA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018916P0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle CM 112 à Nîmes (30900)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de la Calmette à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé chemin de la Calmette depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.