Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03018918P0012

Permis d'aménager n° 03018918P0012 à Nîmes pour un terrain de 6 136 m², 161 Chemi De La Calmette

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PROMETHEE PARTICIPATION et autorisé le 17 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 juillet 2019, achèvement déclaré le 28 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018918P0012, déposé en mairie de Nîmes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PA n° 03018918P0012

Demandeur

PROMETHEE PARTICIPATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018918P0012 a été délivré le 17 janvier 2019, pour un projet situé 161 Chemi De La Calmette. La demande émane de PROMETHEE PARTICIPATION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 136 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM601. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Surface du terrain

6 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2020.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/01/2019

Chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 136 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMETHEE PARTICIPATION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802680900
SIRET: 80268090000015
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2014
Localisation: NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018918P0012
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 136 m², situé 161 Chemi De La Calmette à Nîmes (30900).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PROMETHEE PARTICIPATION et autorisé le 17 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 juillet 2019, achèvement déclaré le 28 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018918P0012, déposé en mairie de Nîmes.

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