Permis d'aménager n° 03018917P0001 à Nîmes pour un terrain de 11 490 m², 24 Monte de Calvas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PA n° 03018917P0001
Demandeur
URBANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018917P0001 a été délivré le 10 mai 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 24 Monte de Calvas. Le marchand de biens URBANA est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 11 490 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 02/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CK 15, CK 16, CK 49. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 114 permis d'aménager à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2020.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2018
Achèvement (DAACT)
02/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 11 490 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens URBANA, une SARL basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521953729
- SIRET
- 52195372900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de URBANA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018917P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles CK 15, CK 16, CK 49 à Nîmes (30900)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.