Permis d'aménager n° 03018917P0001 à Nîmes pour un terrain de 11 490 m², 24 Monte De Calvas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PA n° 03018917P0001
Demandeur
URBANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Monte De Calvas, le permis d'aménager n° 03018917P0001 a été délivré le 10 mai 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie). URBANA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 490 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK15, CK16, CK49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2020.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2018
Achèvement (DAACT)
02/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521953729
- SIRET
- 52195372900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NIMES (30900)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018917P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |