Permis de construire Logement N° 03018918P0117

Permis de construire n° 03018918P0117 à Nîmes pour 143 m² de logement, 153 chemin de la Calmette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 03018918P0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018918P0117 a été délivré le 20 juillet 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 153 chemin de la Calmette.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 588 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 112. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Calmette, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

588 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
20/07/2018
Chantier (DOC)
11/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 588 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018918P0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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