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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01309720S0001

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Crau pour 3 208 m² de terrain - Ch Des Angelets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBANA et autorisé le 19 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309720S0001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PA n° 01309720S0001

Demandeur

URBANA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01309720S0001, délivré le 19 juillet 2021 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Angelets, Saint-Martin-de-Crau (13310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par URBANA. L'opération concerne un terrain de 3 208 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH37, AH42, AH39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Surface du terrain

3 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/07/2021

Chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH37 AH42 AH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 208 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBANA

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521953729
SIRET: 52195372900022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01309720S0001
Code commune INSEE	13097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 208 m², situé Ch Des Angelets, Saint-Martin-de-Crau (13310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBANA et autorisé le 19 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309720S0001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.