Permis d'aménager n° 03018916P0007 à Nîmes pour un terrain de 913 m², 32 Rue Charles Gide Et 22 Rue Des
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PA n° 03018916P0007
Demandeur
URBA SUD CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Rue Charles Gide Et 22 Rue Des, le permis d'aménager n° 03018916P0007 a été délivré le 20 octobre 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie). La demande émane de URBA SUD CONCEPT.
L'opération concerne un terrain de 913 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HC811, HC812. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2017.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
11/10/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBA SUD CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478173388
- SIRET
- 47817338800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AIGUES VIVES (30670)
Autres dossiers de URBA SUD CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018916P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |