Permis d'aménager n° 03018916P0011 à Nîmes pour un terrain de 7 205 m², 236 Impas Des Bruyeres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PA n° 03018916P0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018916P0011 a été délivré le 21 novembre 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 236 Impas Des Bruyeres.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 205 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KX606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018916P0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |