Permis d'aménager n° 03018916P0005 à Nîmes, 2 rue Saint Castor Cathedrale Notre-Dame et Saint-Castor
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PA n° 03018916P0005
Demandeur
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018916P0005 a été délivré le 15 décembre 2016, pour un projet situé 2 rue Saint Castor Cathedrale Notre-Dame et Saint-Castor. La demande émane de DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES OCCITANIE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 08/01/2018, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré EY 462. Ce dossier fait partie des 114 permis d'aménager à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES OCCITANIE, dont l'adresse déclarée est à Montpellier Cedex 2.
Demandeur
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES OCCITANIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 173404609
- SIRET
- 17340460900070
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 2 (34967)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018916P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |