Permis d'aménager n° 03018916P0005 à Nîmes, 2 Rue Saint Castor Cathedrale Notre-Dame Et Saint-Castor
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PA n° 03018916P0005
Demandeur
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018916P0005 a été délivré le 15 décembre 2016, pour un projet situé 2 Rue Saint Castor Cathedrale Notre-Dame Et Saint-Castor. La demande émane de DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES OCCITANIE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EY462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES OCCITANIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 173404609
- SIRET
- 17340460900070
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 2 (34967)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018916P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |