Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0301412300004

Permis d'aménager n° 0301412300004 à Laudun-l'Ardoise pour un terrain de 8 337 m², Rue Jean Giono Colombel

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PA n° 0301412300004

Demandeur

URBANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2024 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0301412300004 porte sur un projet situé Rue Jean Giono Colombel. URBANA figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 8 337 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE205, CE210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Laudun-l'Ardoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Surface du terrain

8 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE205 CE210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Colombel

Territoires administratifs

Commune
Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 337 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521953729
SIRET
52195372900022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0301412300004
Code commune INSEE 30141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 337 m², situé Rue Jean Giono Colombel à Laudun-l'Ardoise (30290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par URBANA et autorisé le 14 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301412300004, déposé en mairie de Laudun-l'Ardoise.

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