Permis d'aménager n° 03018917P0003 à Nîmes pour un terrain de 4 000 m², 1280 chemin du Mas de Baron
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PA n° 03018917P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018917P0003, délivré le 19 mai 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1280 chemin du Mas de Baron.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle LB 980, LB 981, LB 1014. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 114 permis d'aménager à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2017.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/05/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 000 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018917P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles LB 980, LB 981, LB 1014 à Nîmes (30900)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.