Permis d'aménager n° 03018917P0003 à Nîmes pour un terrain de 4 000 m², 1280 Chemi Du Mas De Baron
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PA n° 03018917P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018917P0003, délivré le 19 mai 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1280 Chemi Du Mas De Baron.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LB980, LB981, LB1014. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/05/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018917P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |