Délivré le 18 juillet 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018914P0005 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE NIMES est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 114 permis d'aménager à Nîmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NIMES, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE NIMES

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001894
SIRET: 21300189400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NÎMES (30000)

Autres dossiers de COMMUNE DE NIMES

PA n°03018924P0001 Autorisé

avenue des Poetes Quartier Pissevin

Nîmes (30900)

10 juil. 2024

PA n°03018924P0003 Autorisé

Quartier Chemin Bas d'Avignon

Nîmes (30000)

04 juil. 2024

PA n°03018923P0016 Autorisé

Nîmes

05 mars 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018914P0005
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Nîmes

PA n°03018913P0007 Terminé

109 route de Beaucaire

Nîmes (30900)

10 mars 2014 511 m² foncier COTE SUD ARCHITECTURES

PA n°03018913P0006 Terminé

18 rue des Pietons

Nîmes (30900)

27 mars 2014 1 867 m² foncier NARIXA

PA n°03018913P0005 Autorisé

6 impasse des Geraniums

Nîmes (30900)

01 avr. 2014 2 000 m² foncier

PA n°03018914P0003 Terminé

2 rue des Gazons

Nîmes (30900)

25 juil. 2014 2 077 m² foncier

PA n°0301891000004 Terminé

chemin Departemental Na 127 Domaine du Mas d'Escattes

Nîmes (30900)

01 sept. 2014

PA n°03018912P0005 Terminé

chemin du Paratonnerre Bois des Espeisses

Nîmes (30900)

17 oct. 2014 151 555 m² foncier GGL AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à Nîmes

Permis de construire à Nîmes

2 902 autorisations

Permis de démolir à Nîmes

164 autorisations