Permis d'aménager n° 0301891000004 à Nîmes, Chemi Departemental Na 127 Domaine Du Mas D Escattes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PA n° 0301891000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0301891000004 a été délivré le 1 septembre 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi Departemental Na 127 Domaine Du Mas D Escattes.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH287, AI280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 8 mois. L'ensemble des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2015.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CRES (34920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301891000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |