Permis d'aménager n° 0301891000004 à Nîmes, chemin Departemental Na 127 Domaine du Mas d'Escattes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PA n° 0301891000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0301891000004 a été délivré le 1 septembre 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé chemin Departemental Na 127 Domaine du Mas d'Escattes.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 4 ans 8 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 287, AI 280. Au total, le catalogue compte 114 permis d'aménager à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2015.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CRÈS (34920)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301891000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |