Permis d'aménager n° 03018913P0005 à Nîmes pour un terrain de 2 000 m², 6 Impas Des Geraniums
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PA n° 03018913P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Impas Des Geraniums, le permis d'aménager n° 03018913P0005 a été délivré le 1 avril 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI1039. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAGES ET SOLORGUES (30114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018913P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |