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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03018913P0005

Permis d'aménager n° 03018913P0005 à Nîmes pour un terrain de 2 000 m², 6 impasse des Geraniums

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PA n° 03018913P0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03018913P0005 a été délivré le 1 avril 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 6 impasse des Geraniums.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 000 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CI 1039. Le catalogue recense 114 permis d'aménager à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2014

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 000 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NAGES-ET-SOLORGUES (30114)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018913P0005
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°03018913P0007 Terminé

109 route de Beaucaire

Nîmes (30900)

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PA n°03018913P0006 Terminé

18 rue des Pietons

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27 mars 2014 1 867 m² foncier NARIXA

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18 juil. 2014 COMMUNE DE NIMES

PA n°03018914P0003 Terminé

2 rue des Gazons

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25 juil. 2014 2 077 m² foncier

PA n°0301891000004 Terminé

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