Permis d'aménager n° 03018912P0005 à Nîmes pour un terrain de 151 555 m², chemin du Paratonnerre Bois des Espeisses
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PA n° 03018912P0005
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018912P0005 a été délivré le 17 octobre 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé chemin du Paratonnerre Bois des Espeisses. Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 151 555 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/11/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2016, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BW 236, BW 312, BW 389. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 114 permis d'aménager à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2018.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
16/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 151 555 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 151 555 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 135 permis d'aménager référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752772426
- SIRET
- 75277242600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de GGL AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018912P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BW 236, BW 312, BW 389 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.