Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03018912P0005

Permis d'aménager n° 03018912P0005 à Nîmes pour un terrain de 151 555 m², Chemi Du Paratonnerre Bois Des Espeisses

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PA n° 03018912P0005

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03018912P0005 a été délivré le 17 octobre 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi Du Paratonnerre Bois Des Espeisses. Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 151 555 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW236, BW312, BW389. Au total, 111 permis d'aménager référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Surface du terrain

151 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

16/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
11/01/2016
Autorisation
17/10/2014
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2018

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW236 BW312 BW389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Des Espeisses

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 151 555 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 160 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
NIMES (30900)

Autres dossiers de GGL AMENAGEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03018912P0005
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 151 555 m², situé Chemi Du Paratonnerre Bois Des Espeisses à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 17 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 mars 2016, achèvement déclaré le 16 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018912P0005, déposé en mairie de Nîmes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Nîmes

Autres types d'autorisations à Nîmes