Permis d'aménager n° 03018923P0016 à Nîmes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PA n° 03018923P0016
Demandeur
COMMUNE DE NIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018923P0016 a été délivré le 5 mars 2024. Le projet est porté par COMMUNE DE NIMES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le catalogue recense 114 permis d'aménager à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nîmes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NIMES, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE NIMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001894
- SIRET
- 21300189400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIMES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018923P0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |