Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03018913P0007

Permis d'aménager n° 03018913P0007 à Nîmes pour un terrain de 511 m², 109 Route De Beaucaire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COTE SUD ARCHITECTURES et autorisé le 10 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 6 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018913P0007, déposé en mairie de Nîmes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PA n° 03018913P0007

Demandeur

COTE SUD ARCHITECTURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03018913P0007, délivré le 10 mars 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 109 Route De Beaucaire. Le projet est porté par COTE SUD ARCHITECTURES.

L'opération concerne un terrain de 511 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX599. Au total, 111 permis d'aménager référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Surface du terrain

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

06/06/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

06/06/2016

Autorisation

10/03/2014

Chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

06/06/2016

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	511 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE SUD ARCHITECTURES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433150109
SIRET: 43315010900026
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018913P0007
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 511 m², situé 109 Route De Beaucaire à Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COTE SUD ARCHITECTURES et autorisé le 10 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 6 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018913P0007, déposé en mairie de Nîmes.

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210 Rue Elie Gre

Nîmes (30900)

09 oct. 2013 2 307 m² foncier URBANA

PA n°03018913P0003 Commencé

26 Chemi Du Belvedere

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13 nov. 2013 4 873 m² foncier SODAF SUD

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18 Rue Des Pietons

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27 mars 2014 1 867 m² foncier NARIXA

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6 Impas Des Geraniums

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01 avr. 2014 2 000 m² foncier

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