Permis d'aménager n° 03018913P0007 à Nîmes pour un terrain de 511 m², 109 route de Beaucaire
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PA n° 03018913P0007
Demandeur
COTE SUD ARCHITECTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018913P0007, délivré le 10 mars 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 109 route de Beaucaire. Le projet est porté par l'entreprise de construction COTE SUD ARCHITECTURES.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 511 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2014, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CX 599. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 114 permis d'aménager à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2016.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2014
Achèvement (DAACT)
06/06/2016
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 511 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 511 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction COTE SUD ARCHITECTURES, une SARL basée à Nîmes.
Demandeur
COTE SUD ARCHITECTURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433150109
- SIRET
- 43315010900026
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018913P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle CX 599 à Nîmes (30900)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.