Permis d'aménager n° 03018924P0003 à Nîmes pour un terrain de 1 921 m², Quartier Chemin Bas d'Avignon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PA n° 03018924P0003
Demandeur
COMMUNE DE NIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018924P0003, délivré le 4 juillet 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Quartier Chemin Bas d'Avignon. Le projet est porté par COMMUNE DE NIMES.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 921 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CY 92. Le catalogue recense 114 permis d'aménager à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 921 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 921 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NIMES, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE NIMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001894
- SIRET
- 21300189401333
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIMES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018924P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |