Permis d'aménager n° 03018914P0003 à Nîmes pour un terrain de 2 077 m², 2 rue des Gazons
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PA n° 03018914P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018914P0003 a été délivré le 25 juillet 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 2 rue des Gazons.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 077 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence DT 497. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Gazons, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 114 permis d'aménager à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2015.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
26/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 077 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018914P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle DT 497 à Nîmes (30900)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Gazons à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé rue des Gazons depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.