Permis d'aménager n° 03018924P0001 à Nîmes pour un terrain de 33 917 m², avenue des Poetes Quartier Pissevin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PA n° 03018924P0001
Demandeur
COMMUNE DE NIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018924P0001 porte sur un projet situé avenue des Poetes Quartier Pissevin. COMMUNE DE NIMES est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 33 917 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle EL 19, EL 111, EO 108. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 114 permis d'aménager à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 33 917 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 917 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NIMES, dont l'adresse déclarée est à Nimes. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE NIMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001894
- SIRET
- 21300189401333
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NIMES (34980)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIMES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018924P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles EL 19, EL 111, EO 108 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.