Permis d'aménager n° 03018924P0001 à Nîmes pour un terrain de 33 917 m², Avenue Des Poetes Quartier Pissevin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PA n° 03018924P0001
Demandeur
COMMUNE DE NIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018924P0001 porte sur un projet situé Avenue Des Poetes Quartier Pissevin. COMMUNE DE NIMES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 917 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EL19, EL111, EO108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nîmes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 917 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001894
- SIRET
- 21300189401333
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NIMES (34980)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018924P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |