Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03018913P0006

Permis d'aménager n° 03018913P0006 à Nîmes pour un terrain de 1 867 m², 18 Rue Des Pietons

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NARIXA et autorisé le 27 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 27 septembre 2014, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018913P0006, déposé en mairie de Nîmes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PA n° 03018913P0006

Demandeur

NARIXA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03018913P0006 a été délivré le 27 mars 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 18 Rue Des Pietons. Le demandeur déclaré est NARIXA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 867 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ED77. L'ensemble des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Surface du terrain

1 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2014

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

25/11/2015

Autorisation

27/03/2014

Chantier (DOC)

27/09/2014

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ED77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 867 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NARIXA

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 520901802
SIRET: 52090180200014
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018913P0006
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mars 2014
Date de dépôt	25/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 867 m², situé 18 Rue Des Pietons à Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NARIXA et autorisé le 27 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 27 septembre 2014, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018913P0006, déposé en mairie de Nîmes.

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