Permis d'aménager n° 03018913P0006 à Nîmes pour un terrain de 1 867 m², 18 rue des Pietons
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PA n° 03018913P0006
Demandeur
NARIXA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018913P0006 a été délivré le 27 mars 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 18 rue des Pietons. NARIXA porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 867 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2014, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ED 77. Ce dossier fait partie des 114 permis d'aménager à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2015.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2014
Achèvement (DAACT)
25/11/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 867 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NARIXA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nîmes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
NARIXA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520901802
- SIRET
- 52090180200014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de NARIXA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018913P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |