Permis d'aménager n° 03018913P0003 à Nîmes pour un terrain de 4 873 m², 26 Chemi Du Belvedere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PA n° 03018913P0003
Demandeur
SODAF SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018913P0003 a été délivré le 13 novembre 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 26 Chemi Du Belvedere. Le dossier a été déposé par SODAF SUD.
L'opération concerne un terrain de 4 873 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EB533. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODAF SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751224932
- SIRET
- 75122493200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NIMES (30000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018913P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |