Permis d'aménager n° 03018913P0003 à Nîmes pour un terrain de 4 873 m², 26 chemin du Belvedere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PA n° 03018913P0003
Demandeur
SODAF SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018913P0003 a été délivré le 13 novembre 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 26 chemin du Belvedere. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SODAF SUD.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 873 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/01/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence EB 533. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 114 permis d'aménager à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 873 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SODAF SUD, une SARL basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SODAF SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751224932
- SIRET
- 75122493200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de SODAF SUD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018913P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle EB 533 à Nîmes (30900)
8 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.