Permis d'aménager n° 03018912P0009 à Nîmes pour un terrain de 6 059 m², Villeverde Est
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PA n° 03018912P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018912P0009 a été délivré le 2 octobre 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse Villeverde Est.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 059 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BV 551, BV 563. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Villeverde Est, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 114 permis d'aménager à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 059 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018912P0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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