Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03018913P0004

Permis d'aménager n° 03018913P0004 à Nîmes pour un terrain de 2 307 m², 210 Rue Elie Gre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PA n° 03018913P0004

Demandeur

URBANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03018913P0004, délivré le 9 octobre 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 210 Rue Elie Gre. Le dossier a été déposé par URBANA.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 307 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DE313, DE314. Ce dossier fait partie des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Surface du terrain

2 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2014

Achèvement (DAACT)

12/12/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
12/12/2014
Autorisation
09/10/2013
Chantier (DOC)
09/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2014

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE313 DE314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 307 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521953729
SIRET
52195372900022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03018913P0004
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 12/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 307 m², situé 210 Rue Elie Gre à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par URBANA et autorisé le 9 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2014, achèvement déclaré le 12 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018913P0004, déposé en mairie de Nîmes.

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