Permis d'aménager n° 03018913P0004 à Nîmes pour un terrain de 2 307 m², 210 rue Elie Gre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PA n° 03018913P0004
Demandeur
URBANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018913P0004, délivré le 9 octobre 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 210 rue Elie Gre. Le dossier a été déposé par le marchand de biens URBANA.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 307 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2014, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence DE 313, DE 314. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 114 permis d'aménager à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2014.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 307 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens URBANA, une SARL basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521953729
- SIRET
- 52195372900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de URBANA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018913P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles DE 313, DE 314 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.