Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03018913P0004

Permis d'aménager à Nîmes pour 2 307 m² de terrain - 210 Rue Elie Gre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBANA et autorisé le 9 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2014, achèvement déclaré le 12 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018913P0004, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PA n° 03018913P0004

Demandeur

URBANA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03018913P0004, délivré le 9 octobre 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 210 Rue Elie Gre, Nîmes (30900). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par URBANA. L'opération concerne un terrain de 2 307 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DE313, DE314.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Surface du terrain

2 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2014

Achèvement (DAACT)

12/12/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

12/12/2014

Autorisation

09/10/2013

Chantier (DOC)

09/03/2014

Achèvement (DAACT)

12/12/2014

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE313 DE314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 307 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBANA

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521953729
SIRET: 52195372900022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018913P0004
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 octobre 2013
Date de dépôt	12/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 307 m², situé 210 Rue Elie Gre, Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBANA et autorisé le 9 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2014, achèvement déclaré le 12 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018913P0004, instruit par la commune de Nîmes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.