Permis d'aménager n° 03031513R0001 à Saze, Chem De La Coste
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PA n° 03031513R0001
Demandeur
SODAF SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03031513R0001 a été délivré le 16 octobre 2013 à Saze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Coste. SODAF SUD figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI502P, AI499, AI496P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saze
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODAF SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751224932
- SIRET
- 75122493200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NIMES (30000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03031513R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |