Permis d'aménager n° 03001113R0001 aux Angles, 940 boulevard des Carrieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PA n° 03001113R0001
Demandeur
SODAF SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2013 aux Angles (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03001113R0001 porte sur un projet situé 940 boulevard des Carrieres. Le marchand de biens SODAF SUD porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 14/04/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AY 4, AY 5, AY 6. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager aux Angles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2014.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2013
Achèvement (DAACT)
14/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SODAF SUD, une SARL basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SODAF SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751224932
- SIRET
- 75122493200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de SODAF SUD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03001113R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AY 4, AY 5, AY 6 aux Angles (30133)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.