Permis d'aménager n° 03006116N0002 à La Calmette pour un terrain de 8 144 m², Chemin De Brune Et Chemin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PA n° 03006116N0002
Demandeur
SODAF SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2016 à La Calmette (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03006116N0002 porte sur un projet situé Chemin De Brune Et Chemin. SODAF SUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 144 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW259, AW260. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à La Calmette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à La Calmette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Calmette
Territoires administratifs
- Commune
- La Calmette Code postal 30190 Identifiant INSEE 30061
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODAF SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751224932
- SIRET
- 75122493200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NIMES (30000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03006116N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |