Permis d'aménager n° 03018912P0010 à Nîmes pour un terrain de 12 810 m², Villeverde Est
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PA n° 03018912P0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018912P0010 a été délivré le 2 octobre 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Villeverde Est.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 810 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BV 557. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Villeverde Est, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 114 permis d'aménager à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 12 810 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018912P0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BV 557 à Nîmes (30900)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Villeverde Est à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis d’aménager recensés sur la voie Villeverde Est depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.