Permis d'aménager n° 03012718R0001 à Gaujac pour un terrain de 19 970 m², Chemi Du Cimetiere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PA n° 03012718R0001
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Cimetiere, le permis d'aménager n° 03012718R0001 a été délivré le 19 avril 2018 à Gaujac (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par SAS FONCIERE BAMA.
L'opération concerne un terrain de 19 970 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B194, 0B193, 0B192. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Gaujac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaujac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NIMES CEDEX 2 (30913)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012718R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |